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Arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Le tarif de cession des produits sanguins labiles et des plasmas pour fractionnement comprend, en plus du produit lui-même, le récipient et son étiquette, les frais de prélèvement, qualification, stockage et distribution ainsi que le conseil transfusionnel, à l'exclusion des frais de livraison.
La définition et le tarif de cession des produits sanguins labiles sont les suivants
(En euros HT)
Sang humain total (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
129,46
Concentré de globules rouges humains homologues (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
214,11
Concentré de globules rouges humains homologues déleucocyté (unité adulte, unité enfant et unité pédiatrique)
214,11
Concentré unitaire de granulocytes d'aphérèse
2330,14
Mélange de concentrés de granulocytes de sang total
2008,81
Mélange de concentrés de plaquettes standard
-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
98,77
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
49,38
Concentré de plaquettes d'aphérèse
-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
270,60
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
67,63
Mélange de concentrés de plaquettes standard viro atténué par amotosalen
-concentration minimale de 1 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
98,77
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
49,38
Concentré de plaquettes d'aphérèse viro atténué par amotosalen
-concentration minimale de 2 × 10 ¹ ¹ plaquettes par poche
270,60
-puis par tranche supplémentaire d'unité thérapeutique de 0,5 × 10 ¹ ¹
67,63
Forfait pour concentrés globules rouges autologues (unités adultes SAGM-M par érythraphérèse)
501,71
Forfait pour transfusion autologue programmée (comprenant un concentré de globules rouges et un plasma frais congelé autologues), par prélèvement
259,50
Majoration pour transformation " déleucocyté “ (applicable sur concentré de globules rouges autologue)
29,02
Majoration pour transformation " cryoconservé "
137,75
Majoration pour qualification " phénotypé Rh Kell "
3,76
Majoration pour qualification " phénotype étendu "
17,48
Majoration pour qualification " CMV négatif "
12,36
Majoration pour transformation " déplasmatisé "
83,62
Majoration pour transformation " irradié " (applicable sur chaque produit)
16,91
Majoration pour transformation " réduction de volume "
26,55
Majoration pour transformation " reconstitution du sang à usage pédiatrique "
28,01
Majoration pour transformation " CGR cryoconservé suspendu en solution SAG-M après décongélation "
194,07
La définition et le tarif de cession des plasmas pour fractionnement sont les suivants
(En euros HT)
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume supérieur ou égal à 400 ml, le litre
140,00
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 1, de volume inferieur à 400 ml, le litre
105,79
Plasma pour fractionnement provenant de plasmaphérèse, dit de catégorie 2, le litre
65,38
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 1, le litre
76,7
Plasma pour fractionnement provenant de déplasmatisation de sang total, dit de catégorie 2, le litre
47,4
Plasma pour fractionnement provenant des départements d'outre-mer, le litre
47,4
Majoration du litre pour spécificité antitétanique
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
134,51
― plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
133,41
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
114,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
83,41
Majoration du litre pour spécificité anti-HBs
Concentration en anticorps supérieure à 20 Ul par ml appliquée au
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
214,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
189,41
Concentration en anticorps entre 8 et 20 Ul par ml appliquée au
-plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse
144,51
-plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total
111,41
Au-delà de seuils annuels déterminés dans le cadre des relations prévues à l'article L. 5124-14 du code de la santé publique, le tarif de cession du litre de plasma spécifique anti-HBs de plasma de catégorie 1 provenant de plasmaphérèse et de plasma de catégorie 1 provenant de déplasmatisation de sang total est fixé à 140 euros HT.
Les tarifs de cession des produits sanguins labiles s'entendent hors taxes, le taux de TVA applicable étant de 2,1% sur l'ensemble des produits sanguins labiles, à l'exception du sang humain total qui n'est pas soumis à TVA.
Le tarif limite de responsabilité des organismes de sécurité sociale pour la fourniture du sang humain et de ses dérivés labiles est égal au tarif de cession fixé par les dispositions du présent arrêté.
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 janvier 2008 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.