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LEGITEXT000021956396 FR

Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées

9 Articles / Dispositions · France
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Table des dispositions (9)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

Texte législatif (9 Articles)

Arrete 2010-02-24
Art. 9 Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2003 portant organisation du service de santé des armées Ouvrir la source officielle

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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