LEGITEXT000021955602
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Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2010-246 2010-03-09
Art. 1 Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D4321-33-1, Art. D4321-33-2, Art. D4321-33-3, Art. D4321-33-4, Art. D4321-33-5
Decret 2010-246 2010-03-09
Art. 2 Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
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Jusqu'à la mise en place de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, les compétences attribuées à l'agence régionale de santé ou à son directeur général par le présent décret sont exercées par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.
Decret 2010-246 2010-03-09
Art. 3 Décret n° 2010-246 du 9 mars 2010 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnes titulaires de l'examen de fin d'études ou du diplôme délivré par l'école des techniques thermales d'Aix-les-Bains et obtenu avant le 31 décembre 1982
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La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.