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LEGITEXT000021947169 FR

Arrêté du 15 mai 2008 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant le nombre des emplois de directeur interrégional, de directeur territorial et de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2008-05-15

Le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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