LEGITEXT000021945900
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Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-03-02
Art. 1 Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 février 2007 Art. 1
Arrete 2010-03-02
Art. 2 Arrêté du 2 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 2007 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense
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Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.