LEGITEXT000021945124
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Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-02-25
Art. 1 Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 1998 Art. (suite)
Arrete 2010-02-25
Art. 2 Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
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La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.