LEGITEXT000021936207
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Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-02-23
Art. 1 Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)
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L'arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin) est abrogé.
Arrete 2010-02-23
Art. 2 Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrete 2010-02-23
Art. 3 Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)
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La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.
Arrete 2010-02-23
Art. 4 Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone de contrôle associée à l'aérodrome de Colmar-Meyenheim (Haut-Rhin)
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.