LEGITEXT000021936148
territoiredebelfort
FR
FR
Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort) (territoiredebelfort)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-02-23
Art. 1 Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort)
Ouvrir la source officielle
L'arrêté du 10 juillet 1996 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort) est abrogé.
Arrete 2010-02-23
Art. 2 Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort)
Ouvrir la source officielle
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrete 2010-02-23
Art. 3 Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort)
Ouvrir la source officielle
La date d'entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au 8 avril 2010.
Arrete 2010-02-23
Art. 4 Arrêté du 23 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse LF-D 118 située dans la région de Belfort (Territoire de Belfort)
Ouvrir la source officielle
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.