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Arrêté du 18 février 2010 portant création de la spécialité « métiers d'art-verre » de brevet d'études professionnelles et fixant ses modalités de délivrance
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Il est créé la spécialité « métiers d'art-verre » de brevet d'études professionnelles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Il comprend deux options : verrerie scientifique et technique et métiers de l'enseigne et de la signalétique.
Les référentiels des activités professionnelles et de certification du brevet d'études professionnelles spécialité « métiers d'art-verre » figurent respectivement en annexe I a et en annexe I b au présent arrêté.
L'examen de la spécialité « métiers d'art-verre » de brevet d'études professionnelles comporte cinq unités obligatoires.
La liste des unités professionnelles et le règlement d'examen figurent respectivement en annexes II et III au présent arrêté.
La définition des épreuves figure en annexe IV au présent arrêté.
Pour se voir délivrer la spécialité « métiers d'art-verre » de brevet d'études professionnelles par la voie de l'examen prévu aux articles D. 337-30 à D. 337-37 du code de l'éducation, le candidat doit obtenir une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'ensemble des unités.
L'absence à une épreuve est éliminatoire. Toutefois, dûment justifiée, cette absence donne lieu à l'attribution de la note zéro.
Tout candidat ajourné conserve pendant cinq ans les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux domaines ou aux épreuves, à compter de leur date d'obtention.
Les candidats ayant obtenu une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une ou plusieurs épreuves d'enseignement général d'un brevet d'études professionnelles préparé antérieurement peuvent, à leur demande, dans la limite de cinq ans à compter de leur date d'obtention, être dispensés des unités d'enseignement général correspondantes de la spécialité métiers d'arts-verre de brevet d'études professionnelles conformément à l'annexe V au présent arrêté.
La première session d'examen de la spécialité « métiers d'art-verre » de brevet d'études professionnelles, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2011.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.