LEGITEXT000021935382
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Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « CASCADE » (« Création, assistance, suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau »)
6 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Arrete 2010-02-19
Art. 1 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « CASCADE » (« Création, assistance, suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2007 Art. 2
Arrete 2010-02-19
Art. 2 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « CASCADE » (« Création, assistance, suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2007 Art. 3
Arrete 2010-02-19
Art. 3 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « CASCADE » (« Création, assistance, suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2007 Art. 4
Arrete 2010-02-19
Art. 4 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « CASCADE » (« Création, assistance, suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2007 Art. 5
Arrete 2010-02-19
Art. 5 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « CASCADE » (« Création, assistance, suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau »)
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juillet 2007 Art. 6
Arrete 2010-02-19
Art. 6 Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2007 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « CASCADE » (« Création, assistance, suivi et contrôle des autorisations et déclarations dans le domaine de l'eau »)
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La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.