LEGITEXT000021935318
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Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
16 Articles / Dispositions · France
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Arrete 2010-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 28 décembre 2007
Arrete 2010-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2007 Art. 1, Art. 4
Arrete 2010-02-09
Art. 3 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2007 Sct. Annexe - Arrêté du 28 décembre 2007 Art. Annexe I
Arrete 2010-02-09
Art. 4 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2007 Sct. Annexe - Arrêté du 28 décembre 2007 Art. Annexe I
Arrete 2010-02-09
Art. 5 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2007 Sct. Annexe - Arrêté du 28 décembre 2007 Art. Annexe I
Arrete 2010-02-09
Art. 6 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2007 Art. Annexe I
Arrete 2010-02-09
Art. 7 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2007 Art. Annexe I
Arrete 2010-02-09
Art. 8 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2007 Sct. Annexe - Arrêté du 28 décembre 2007 Art. Annexe I
Arrete 2010-02-09
Art. 9 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2007 Art. Annexe I
Arrete 2010-02-09
Art. 10 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 décembre 2007 Art. Annexe I
Arrete 2010-02-09
Art. 11 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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L'annexe III de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Arrete 2010-02-09
Art. 12 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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L'annexe IV de l'arrêté du 28 décembre 2007 susvisé est remplacée par les dispositions de l'annexe II du présent arrêté.
Arrete 2010-02-09
Art. 13 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 décembre 2000 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Arrete 2010-02-09
Art. 14 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur six mois après la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Arrete 2010-02-09
Art. 15 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2010-02-09
Art. Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2007 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2160-1 « Silos et installations de stockage de céréales, grains, produits alimentaires ou tout autre produit organique dégageant des poussières inflammables »
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A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 28 décembre 2007 Art. Annexe III, Annexe IV