LEGITEXT000021925918
FR
FR
Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-02-23
Art. 1 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 décembre 2009 Art. 1, Art. 3, Art. 6, Art. 7
Arrete 2010-02-23
Art. 2 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2009 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.