LEGITEXT000021925813
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Arrêté du 16 février 2010 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Noor Airways
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-02-16
Art. 1 Arrêté du 16 février 2010 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Noor Airways
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 novembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 - Arrêté du 9 novembre 2009 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Arrete 2010-02-16
Art. 2 Arrêté du 16 février 2010 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société Noor Airways
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.