LEGITEXT000021921388
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Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-02-23
Art. 1 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
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L'arrêté du 17 décembre 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrete 2010-02-23
Art. 2 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2009 Art. 18
Arrete 2010-02-23
Art. 3 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 décembre 2009 Art. Annexe 2
Arrete 2010-02-23
Art. 4 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2009 instituant des commissions consultatives paritaires des agents non titulaires des services et de certains établissements du ministère de la culture et de la communication
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Le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.