LEGITEXT000021921338
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Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-02-23
Art. 1 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 mars 2007 Art. 2
Arrete 2010-02-23
Art. 2 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 mars 2007 Art. 2
Arrete 2010-02-23
Art. 3 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 mars 2007 Art. 2
Arrete 2010-02-23
Art. 4 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
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A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 22 mars 2007 Art. 2
Arrete 2010-02-23
Art. 5 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 mars 2007 portant application des articles 8 et 11 du décret n° 2007-401 du 22 mars 2007 relatif aux emplois de direction au sein des services de la direction générale des douanes et droits indirects
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.