LEGITEXT000021920696
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Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2007-01-25
Art. 1 Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
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Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 18 octobre 2006, l'arrêté du 12 février 2004 est ainsi modifié
L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Arrete 2007-01-25
Art. 2 Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 février 2004 : Art. 3 bis
Arrete 2007-01-25
Art. 3 Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
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L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.
Arrete 2007-01-25
Art. 4 Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrete 2007-01-25
Art. Annexe Arrêté du 25 janvier 2007 modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 12 février 2004 : Art. Annexe