LEGITEXT000021903812
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Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-02-24
Art. 1 Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe II
Arrete 2010-02-24
Art. 2 Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe III
Arrete 2010-02-24
Art. 3 Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 mai 2006 Art. Annexe IV
Arrete 2010-02-24
Art. 4 Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets
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Le directeur général des douanes et droits indirects au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la directrice générale de l'alimentation au ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.