LEGITEXT000021903615
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Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-03-03
Art. 1 Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 décembre 1967 Art. 2
Arrete 2010-03-03
Art. 2 Arrêté du 3 mars 2010 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1967 modifié portant application du décret n° 67-1165 du 22 décembre 1967 modifié relatif aux titres-restaurant
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.