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Arrêté du 19 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Dakar et du consul général de France à Saint-Louis
Texte législatif (4 Articles)
La compétence relative à la tenue du registre des Français établis hors de France pour la circonscription consulaire du consulat général de France à Saint-Louis est transférée au consul général de France à Dakar.
La compétence relative à la délivrance et au renouvellement des titres de voyage pour la circonscription consulaire du consulat général à Saint-Louis est transférée au consul général de France à Dakar, à l'exception de celle relative à la délivrance et au renouvellement des passeports d'urgence et des laissez-passer.
Le comité consulaire pour la protection et l'action sociale créé auprès du consulat général de France à Dakar est compétent au titre de la circonscription consulaire du consulat général à Saint-Louis.
Le consul général de France à Dakar et le consul général de France à Saint-Louis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.