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Arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national, pour une période de trois ans, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous
TYPE D'AGRÉMENT
CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITE CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
N° 3 : « National »
Voir annexe
A 3 : sécurité de la pratique des activités aquatiques en milieux naturels (mers [dans la zone du littoral de 0 à 300 m], lacs, rivières...) et artificiels (piscines, parcs aquatiques...)
D : Dispositifs prévisionnels de secours
L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.
La Société nationale de sauvetage en mer s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.
L'arrêté du 20 septembre 2006portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer est abrogé.
Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
LISTE DES UNITÉS DÉPARTEMENTALES AFFILIÉES
DÉPARTEMENT
CHAMP D'ACTION POUR L'EXERCICE DES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
Départemental
Interdépartemental
National
UDMSC 13
A 3-D
UDMSC 14
A 3-D
A 3-D
(50-61)
UDMSC 17
A 3-D
UDMSC 2A
A 3-D
A 3-D
(2B)
UDMSC 29
A 3-D
A 3-D
(22-35-56)
UDMSC 25
A 3-D
A 3-D
(21-39-68-70-71-90)
UDMSC 33
A 3-D
A 3-D
(40-64)
UDMSC 34
A 3-D
A 3-D
(11-30-66)
UDMSC 35
A 3-D
A 3-D
UDMSC 36
A 3-D
A 3-D
(18-41-37-23)
UDMSC 44
A 3-D
A 3-D
(35-56-49-79)
UDMSC 45
A 3-D
A 3-D
(18-28-41-89)
UDMSC 50
A 3-D
A 3-D
(14-35-61)
UDMSC 54
A 3-D
A 3-D
(55-57-67-88)
UDMSC 56
A 3-D
A 3-D
(22-29-35-44)
UDMSC 59
A 3-D
A 3-D
(02-62-80)
UDMSC 62
A 3-D
A 3-D
(59-80)
UDMSC 64
A 3-D
UDMSC 66
A 3-D
A 3-D
(11)
UDMSC 69
A 3-D
A 3-D
(01-38-42)
UDMSC 76
A 3-D
A 3-D
(27)
UDMSC 80
A 3-D
A 3-D
(59-60-62-76)
UDMSC 13
A 3-D
UDMSC 81
A 3-D
A 3-D
(09-11-12-31-32-34-66-82)
UDMSC 83
A 3-D
UDMSC 85
A 3-D
A 3-D
(17-44-49-79)
UDMSC 87
A 3-D
A 3-D
(19-23-36)
UDMSC 92
A 3-D
A 3-D
(75-77-78-91-93-94-95)