LEGITEXT000021897251
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Décret n° 2010-200 du 1er mars 2010 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2010-200 2010-03-01
Art. 1 Décret n° 2010-200 du 1er mars 2010 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 Art. 14
Decret 2010-200 2010-03-01
Art. 2 Décret n° 2010-200 du 1er mars 2010 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-360 du 31 mars 2009 Art. 20
Decret 2010-200 2010-03-01
Art. 3 Décret n° 2010-200 du 1er mars 2010 modifiant le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de l'administration territoriale de l'Etat
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Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.