LEGITEXT000021883268

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Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux

3 Articles / Dispositions · France

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Texte législatif (3 Articles)

Arrete 2010-02-25

Art. 1 Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2009 Art. 1

Arrete 2010-02-25

Art. 2 Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 8 juin 2009 Art. 2

Arrete 2010-02-25

Art. 3 Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.