LEGITEXT000021881782
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Décret n° 2010-196 du 25 février 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la forêt
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2010-196 2010-02-25
Art. 1 Décret n° 2010-196 du 25 février 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la forêt
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A modifié les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Section 8 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur forestier, Art. D551-98, Art. D551-99, Art. D551-100
Decret 2010-196 2010-02-25
Art. 2 Décret n° 2010-196 du 25 février 2010 relatif à l'organisation économique dans le secteur de la forêt
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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.