LEGITEXT000021876736
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Arrêté du 1er février 2010 désignant l'établissement de santé assurant les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et des communications électroniques
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2010 désignant l'établissement de santé assurant les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et des communications électroniques
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Le centre hospitalier universitaire de Grenoble, dont le siège social est situé CHU La Tronche, 38700 La Tronche, est désigné pour assurer les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et communication, selon des modalités de déploiement progressif fixées par le cahier des charges prévu par l'article D. 98-8-4 du même code.
Arrete 2010-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2010 désignant l'établissement de santé assurant les missions du centre national de relais mentionné à l'article D. 98-8-1 du code des postes et des communications électroniques
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La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, le directeur de la sécurité civile et le directeur général de l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.