LEGITEXT000021871808
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Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-02-23
Art. 1 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 12 décembre 2003 Art. 1
Arrete 2010-02-23
Art. 2 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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A titre transitoire, les agents comptables de centre régional des œuvres universitaires et scolaires qui bénéficiaient, avant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 23 février 2010 susvisé, d'un régime indemnitaire de groupe I et dont l'établissement est classé dans le groupe II en application du même arrêté conservent à titre personnel, pour la durée de leur détachement restant à courir, le régime indemnitaire afférent à leur ancienne situation.
Arrete 2010-02-23
Art. 3 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2003 portant application du décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 et fixant les taux de l'indemnité de gestion comptable aux agents comptables des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.