LEGITEXT000021871727
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Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-02-23
Art. 1 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 8
Arrete 2010-02-23
Art. 2 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 9
Arrete 2010-02-23
Art. 3 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 12
Arrete 2010-02-23
Art. 4 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 septembre 2007 Art. 13
Arrete 2010-02-23
Art. 5 Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2007 relatif au permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur, à l'agrément des établissements de formation et à la délivrance des autorisations d'enseigner
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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.