Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Sct. TITRE II : AGRÉMENT DES CONTRÔLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTRÔLE ET DES RÉSEAUX DE CONTRÔLE ET EXERCICE DU CONTRÔLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISÉ AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Sct. Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route, Art. 35-1, Art. 35-2

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 juillet 2004 Art. Annexes

La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.