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Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Sct. TITRE II : AGREMENT DES CONTROLEURS, DES INSTALLATIONS DE CONTROLE ET DES RESEAUX DE CONTROLE ET EXERCICE DU CONTROLE TECHNIQUE PAR UN PRESTATAIRE VISE AU II DE L'ARTICLE L. 323-1 DU CODE DE LA ROUTE.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Sct. Chapitre IV : Exercice du contrôle technique par un prestataire visé au II de l'article L. 323-1 du code de la route., Art. 26-3, Art. 26-4
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 18 juin 1991 Art. Annexe V
La déléguée à la sécurité et à la circulation routières et le directeur général de l'énergie et du climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.