LEGITEXT000021871647
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Arrêté du 17 février 2010 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry)
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2010 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry)
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 9 juillet 2009 Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe
Arrete 2010-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2010 abrogeant l'arrêté du 9 juillet 2009 relatif à l'imposition d'obligations de service public sur les services aériens réguliers entre Rouen et Lyon (Saint-Exupéry)
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.