Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1112-4, Art. L1132-1, Art. L1111-17, Art. L1121-16-1, Art. L1123-14, Art. L1234-2, Art. L1243-6, Art. L2212-8, Art. L3211-6, Art. L3212-6, Art. L3221-1, Art. L3221-4, Art. L3221-5, Art. L3222-1, Art. L3222-4, Art. L4221-10, Art. L4311-6, Art. L5126-2, Art. L5126-9, Art. L6111-4, Art. L6112-4, Art. L6112-6, Art. L6112-8, Art. L6147-2, Art. L6147-7, Art. L6148-4, Art. L6154-1, Art. L6162-8, Art. L6323-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-5, Sct. Sous-section 3 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs nationaux., Art. L162-22-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-2-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-12-15, Sct. Section 5 : Etablissements de santé., Art. L162-22, Sct. Sous-section 2 : Frais d'hospitalisation remboursés sur la base de tarifs journaliers propres à certains établissements de santé privés

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L174-12, Art. L174-15, Art. L381-30-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-8, Art. L162-22-9, Art. L162-22-16

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L174-1, Art. L174-5, Art. L174-6

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. L632-5

A modifié les dispositions suivantes :-Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :-LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 Art. 46

A modifié les dispositions suivantes :-Code général des impôts, CGI. Art. 199 quindecies, Art. 199 sexvicies, Art. 1391 B bis, Art. 1414 B

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. L633-5

A modifié les dispositions suivantes :-Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Art. L529

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1112-3, Art. L1114-3, Art. L6116-1, Art. L6145-8-1, Art. L3131-7, Art. L3223-2, Art. L6113-3, Art. L6113-5, Art. L6145-14, Art. L6113-7, Art. L6135-1, Art. L6141-7-1, Art. L6142-17, Art. L6143-2-2, Art. L6143-7, Art. L6144-1, Art. L6144-6-1, Art. L6145-1, Art. L6145-2, Art. L6145-4, Art. L6145-5, Art. L6146-7, Art. L6151-3, Art. L6154-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1311-17, Art. L1617-4, Art. L2241-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. L554-6 - Code des juridictions financières Art. L232-5, Art. L233-1, Art. L233-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1311-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L2241-5

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de justice administrative Art. L554-5

A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2004-559 du 17 juin 2004 Art. 19

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5126-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L6132-5, Art. L6133-7, Art. L6133-8, Art. L6134-1, Art. L6142-6 - Code des juridictions financières Art. L232-6 - Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 2 - Code de la santé publique Art. L5126-1, Art. L6154-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1110-11, Art. L1121-13, Art. L1123-1, Art. L1123-3, Art. L1142-25, Art. L1142-26, Art. L1152-1, Art. L1152-2, Art. L1311-7, Art. L1321-2-1, Art. L1321-5, Art. L1321-7, Art. L1321-9, Art. L1322-1, Art. L1322-4, Art. L1331-17, Art. L1331-26, Art. L1332-3, Art. L1332-4, Art. L1332-5, Art. L1332-7, Art. L1334-1, Art. L1334-2, Art. L1334-4, Art. L. 1334-8-1, Art. L1334-10, Art. L1334-11, Art. L1334-14, Art. L1334-17, Art. L1411-7, Art. L1411-8, Art. L1411-9, Art. L1411-10, Art. L1413-14, Art. L3335-9, Art. L1413-15, Art. L1416-1, Art. L1417-1, Art. L1424-1, Art. L1432-7-1, Art. L2132-3, Art. L2212-3, Art. L2212-10, Art. L3121-2, Art. L3213-8, Art. L3222-4, Art. L3331-2, Art. L3335-10, Art. L3411-1, Art. L3412-1, Art. L3412-2, Art. L3412-3, Art. L3413-1

A modifié les dispositions suivantes :-Code général des collectivités territoriales Art. L2223-42

A modifié les dispositions suivantes :-Code général des collectivités territoriales Art. L2224-9

A modifié les dispositions suivantes :-Code général des collectivités territoriales Art. L4424-37

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-12, Art. L313-11

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. L125-1

A modifié les dispositions suivantes :-Loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 Art. 22

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'éducation Art. L541-3, Art. L831-1

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. L222-1, Art. L541-13

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. L542-13

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-8, Art. L6113-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-9 A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6114-1, Art. L6122-9, Art. L6122-12, Art. L6122-13, Art. L6122-14-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6122-14-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1142-8, Art. L1142-21 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1243-3, Art. L1243-4, Art. L3131-7, Art. L3131-8, Art. L3221-5, Art. L4124-7, Art. L6113-8, Art. L6122-13, Art. L6143-7-1, Art. L6145-2, Art. L6145-1, Art. L6145-5, Art. L6154-4, Art. L6154-6, Art. L6162-7, Art. L6145-1, Art. L6145-3, Art. L6145-4 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1110-7 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1112-3, Art. L2131-2, Art. L6113-6, Art. L6114-1, Art. L6117-2, Art. L6122-3, Art. L6122-8, Art. L6122-10, Art. L6122-12, Art. L6122-14-1, Art. L6161-2, Art. L6161-3, Art. L2142-2, Art. L6122-1, Art. L6122-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6113-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6114-3 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6122-9 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6122-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L6141-5, Art. L6145-1 -Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 III.-Les accords conclus en application de l'article L. 6113-12 du code de la santé publique demeurent en vigueur jusqu'à leur terme. Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°2005-157 du 23 février 2005 Art. 111

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L161-36-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-17, Art. L162-12-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-1, Art. L162-22-6, Art. L162-22-7-2, Art. L162-22-13, Art. L174-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-3, Art. L162-22-17

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-7, Art. L174-5, Art. L174-12, Art. L162-22-18, Art. L174-15

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1524-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1511-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI. Art. 151 ter

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1434-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'éducation Art. L632-6

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L221-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1112-3, Art. L1411-3, Art. L6121-11, Art. L6122-2, Art. L6122-8, Art. L6122-9, Art. L6122-10, Art. L6122-12, Art. L6122-13, Art. L6122-14-1, Art. L6322-1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'action sociale et des familles Art. L351-2

II. - Le I est applicable à compter du prochain renouvellement des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale.

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. L4311-15, Art. L4321-10, Art. L4322-2, Art. L4333-1, Art. L4341-2, Art. L4342-2, Art. L4351-10, Art. L4361-2, Art. L4362-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4113-14, Art. L4122-3, Art. L4123-10, Art. L4123-11, Art. L4124-2, Art. L4124-11, Art. L4211-3, Art. L4211-5, Art. L4221-18, Art. L4232-5, Art. L4232-6, Art. L4233-3, Art. L4234-10, Art. L4311-18, Art. L4311-26, Art. L4312-5, Art. L4362-5, Art. L4371-5, Art. L4383-1, Art. L4383-3 -Code de l'éducation Art. L633-3 -Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 Art. 44 -Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 Art. 75

A abrogé les dispositions suivantes :-Code de la santé publique Art. L4362-5

A modifié les dispositions suivantes :-Loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5124-4, Art. L5125-6, Art. L5125-16, Art. L5125-18, Art. L5126-2, Art. L5126-3, Art. L5126-6, Art. L5126-6-1, Art. L5126-7, Art. L5126-10, Art. L5424-19

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L5125-1, Art. L5125-1-1, Art. L5125-4, Art. L5125-7, Art. L5125-15, Art. L5125-19, Art. L5125-21, Art. L5125-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L6312-2, Art. L6312-4, Art. L6312-5, Art. L6325-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1431-2, Art. L3211-11, Art. L6114-2, Art. L6122-6, Art. L6122-9, Art. L6122-8, Art. L3221-1, Art. L6112-7, Art. L6122-2, Art. L6122-10, Art. L6122-10-1, Art. L6143-2, Art. L6147-8, Art. L6148-4, Art. L6122-12, Art. L6122-18, Art. L6147-7

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-4, Art. L162-22-13, Art. L174-1-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L1234-3-1, Art. L1243-8

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L14-10-5, Art. L14-10-9, Art. L232-22

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L241-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L311-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L311-5, Art. L312-4, Art. L312-7, Art. L313-1, Art. L313-1-1, Art. L313-1-2, Art. L313-2, Art. L313-3, Art. L313-4, Art. L313-6, Art. L313-7, Art. L313-12

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L322-9, Art. L331-9, Art. L331-1, Art. L344-5-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L313-12-1, Art. L313-13, Art. L313-14, Art. L313-14-1, Art. L313-15, Art. L313-16, Art. L313-17, Art. L313-18, Art. L313-19, Art. L313-20

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L313-21, Art. L313-22, Art. L347-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L313-21, Art. L347-2, Art. L342-5, Art. L313-23, Art. L313-24-1, Art. L314-1, Art. L314-2, Art. L314-3-2, Art. L314-4, Art. L314-5, Art. L314-7, Art. L315-2, Art. L315-12

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L322-7, Art. L343-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de l'action sociale et des familles Art. L351-1, Art. L351-3, Art. L361-1 - Code de la santé publique Art. L1431-2 - Code de l'action sociale et des familles Art. L312-3

A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1111-8, Art. L1312-1, Art. L1312-2, Art. L1332-5, Art. L1337-1, Sct. Chapitre Ier : Services centraux et inspection, Art. L1421-1, Art. L1421-3 , Art. L1427-1, Art. L1435-7, Sct. Titre IV : Conseils et commissions, Sct. Chapitre Ier : Règles déontologiques, Sct. Chapitre II : Dispositions pénales, Art. L3115-1, Art. L5127-1, Art. L5313-3, Sct. Chapitre Ier : Inspecteurs ayant la qualité de pharmacien, Art. L5411-2, Art. L5411-3, Sct. Chapitre III : Inspecteurs ayant la qualité de médecin, Art. L6116-1, Art. L6116-2 -Code de la sécurité sociale. Art. L162-30-1, Art. L542-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1418-2, Art. L1421-2, Art. L5414-2, Art. L1421-3-1, Art. L1441-1, Art. L1421-3-2, Art. L1441-2, Art. L1426-2, Art. L1442-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5431-1, Art. L5462-1, Art. L6324-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-18, Art. L162-30-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4163-1, Art. L5146-2, Art. L5146-1, Art. L5127-6, Art. L5127-5, Art. L5127-4, Art. L5127-3, Art. L5127-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1333-17, Art. L1112-1, Art. L4163-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L4222-7, Art. L4314-2, Art. L4323-2, Art. L4344-1, Art. L5413-1, A Art. L5411-1

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la consommation Art. L115-31, Art. L215-1 -Code de l'environnement Art. L216-3, Art. L226-2

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. L521-12

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. L541-44

A modifié les dispositions suivantes :-Code de l'environnement Art. L571-18 -Code rural Art. L671-1

A modifié les dispositions suivantes :-Code du tourisme. Art. L412-2 -Loi n° 73-548 du 27 juin 1973 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-5

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-5-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-12-9, Art. L162-14

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-9, Art. L162-12-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-14-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L162-32-1

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-12-17

A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. II. - Les articles L. 162-12-18 à L. 162-12-20 du même code sont abrogés à la date de création des agences régionales de santé. Les droits et obligations nés des adhésions individuelles aux contrats conclus pour leur application demeurent en vigueur jusqu'au terme prévu par ces contrats. Art. L162-12-18, Art. L162-12-19, Art. L162-12-20

I.-modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1435-4-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L1411-8 II.-Les contrats conclus en application de l'article L. 183-1-3 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction antérieure à la loi du 21 juillet 2009 susvisée demeurent en vigueur jusqu'à leur terme.

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale. Art. L151-1, Art. L215-3, Art. L215-6, Art. L216-1, Art. L221-1, Art. L281-5, Art. L222-1, Art. L222-1-1, Art. L221-3-1, Art. L222-3, Art. L227-3, Art. L231-7, Art. L242-5, Art. L242-7, Art. L262-1, Art. L281-3, Art. L281-4, Art. L421-1, Art. L422-2, Art. L422-1, Art. L752-4, Art. L752-11 -Code de la santé publique Art. L4132-9 -Code rural Art. L742-3 -LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 Art. 129 -Loi n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 Art. 33 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L215-2, Art. L242-5, Art. L421-2, Art. L452-2, Art. L452-4, Art. L452-5, Art. L455-2, Art. L455-3, Sct. Chapitre 5 : Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail, Sct. Section 1 : Dispositions générales. A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-11, Art. L162-5-4, Art. L162-5-13, Art. L162-24-1, Art. L162-32-1, Art. L162-45, Art. L211-2-1

A modifié les dispositions suivantes :-Code de la sécurité sociale. Art. L143-1, Art. L215-2, Art. L231-6-1, Art. L243-11, Art. L281-4, Sct. Section 2 : Attributions des caisses d'assurance retraite et de la santé au travail., Art. L422-2, Art. L422-3, Art. L752-2, Art. L162-1-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L162-1-15, Art. L182-2-4

A modifié les dispositions suivantes :-Loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 Art. 40

A abrogé les dispositions suivantes :-Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 Art. 68

A modifié les dispositions suivantes :-LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 Art. 44

A modifié les dispositions suivantes :-LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 Art. 44

A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1121-1, Art. L1245-5, Art. L1413-2, Art. L1413-12, Art. L1417-8, Art. L1418-7, Art. L3332-3, Art. L3332-5, Art. L3352-3, Art. L3813-20, Art. L5121-1, Art. L5121-8, Art. L5121-9-1, Art. L5121-14-1, Art. L5121-17, Art. L5121-18, Art. L5122-6, Art. L5124-7, Art. L5124-11, Art. L5124-13, Art. L5125-9, Art. L5131-2, Art. L5131-3, Art. L5131-6, Art. L5131-9, Art. L5131-10, Art. L5132-9, Art. L5139-3, Art. L5141-2, Art. L5141-5, Art. L5141-5-4, Art. L5141-8, Art. L5141-9, Art. L5141-10, Art. L5141-10-1, Art. L5141-15, Art. L5142-7, Art. L5211-5-2, Art. L5221-2, Art. L5321-2, Art. L5424-3, Art. L5431-5, Art. L5431-6, Art. L5431-7 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3221-3, Art. L3222-3, Art. L4321-5, Art. L4362-6, Art. L6162-6, Art. L1110-7, Art. L1112-2, Art. L6147-9 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1114-3, Art. L1123-14, Art. L1222-7, Art. L1333-10, Art. L1333-11, Art. L1333-18, Art. L1334-13, Art. L6113-5, Art. L1337-1-1, Art. L1431-2, Art. L4311-11, Art. L3322-7, Art. L3413-2, Art. L4131-2, Art. L4133-6, Art. L4232-1, Art. L4311-6, Art. L5126-9, Art. L6113-3, Art. L6322-1, Art. L6113-4, Art. L6113-6, Art. L6143-4, Art. L6145-1, Art. L6145-3, Art. L6145-5, Art. L6145-7, Art. L6145-8, Art. L6145-10-1, Art. L6146-11, Art. L6161-1, Art. L6161-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L1324-2, Art. L1331-22, Art. L1331-23, Art. L1331-24, Art. L1331-25, Art. L1331-26, Art. L1331-26-1, Art. L1331-27, Art. L1331-28, Art. L1331-28-1, Art. L1331-28-2, Art. L1331-28-3, Art. L1331-29, Art. L1333-21, Art. L1337-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L3211-3, Art. L6121-7, Art. L6152-5, Art. L3222-4

A abrogé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2005-406 du 2 mai 2005 Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA RÉFORME DES RÈGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ., Art. 7, Sct. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION HOSPITALIÈRE ET UNIVERSITAIRE., Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINANCIÈRES., Art. 13, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER., Art. 15

A modifié les dispositions suivantes :- Code civil Art. 910

A abrogé les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Sct. Section 10 : Dépenses afférentes aux cures de désintoxication, Art. L174-17

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 116

A abrogé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2005-1112 du 1 septembre 2005 Art. 9, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ., Art. 1, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA FACTURATION DES DÉPENSES DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ., Art. 8

A abrogé les dispositions suivantes :- Code général des collectivités territoriales Art. L1522-6, Art. L2242-5, Art. L3213-7

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 Art. 50-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L161-40, Art. L162-12-15, Art. L221-1-2 - LOI n°2009-879 du 21 juillet 2009 Art. 62, Art. 59

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4133-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4143-3

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L161-37

A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. L4153-3

I. - Sauf mention contraire, les articles modifiés par la loi du 21 juillet 2009 susvisée qui sont mentionnés ou modifiés par la présente ordonnance le sont dans leur rédaction issue de cette loi.

II. - Sauf mention contraire, les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que les dispositions de la loi du 21 juillet 2009 susvisée auxquelles elles se réfèrent, qu'elles modifient ou au regard desquelles elles assurent la mise en cohérence des codes et lois, et au plus tôt à la date de publication de la présente ordonnance.

Le Premier ministre, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville et la ministre de la santé et des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.