LEGITEXT000021866855
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Arrêté du 11 février 2010 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet (Jura)
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2010 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet (Jura)
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La dérogation sollicitée par le conseil général du Jura en vue de la reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet est accordée, à titre exceptionnel, telle qu'elle figure au dossier de demande.
Arrete 2010-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2010 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet (Jura)
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La capacité de traitement de l'installation autorisée est établie à 600 équivalents habitants.
Arrete 2010-02-11
Art. 3 Arrêté du 11 février 2010 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet (Jura)
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L'intégration paysagère de la station d'épuration sera réalisée selon les principes définis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 10 septembre 2009.
Arrete 2010-02-11
Art. 4 Arrêté du 11 février 2010 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet (Jura)
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Le présent arrêté sera notifié à la préfète du Jura, au conseil général du Jura et à la commune d'Orgelet.
Arrete 2010-02-11
Art. 5 Arrêté du 11 février 2010 portant autorisation exceptionnelle de reconstruction de la station d'épuration des eaux usées de la base nautique de Bellecin sur le territoire de la commune d'Orgelet (Jura)
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.