LEGITEXT000021866244
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Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-02-17
Art. 1 Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2005 Art. 1
Arrete 2010-02-17
Art. 2 Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 22 novembre 2005 Art. 3
Arrete 2010-02-17
Art. 3 Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 22 novembre 2005 portant organisation des sous-directions du service d'infrastructure de la défense
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Le directeur central du service d'infrastructure de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.