LEGITEXT000021852677
FR
FR
Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-02-11
Art. 1 Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe III
Arrete 2010-02-11
Art. 2 Arrêté du 11 février 2010 modifiant l'annexe 3 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
Ouvrir la source officielle
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.