LEGITEXT000021852650

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Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art.

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2010-02-10

Art. 1 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 19 février 2009 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 7 du présent arrêté.

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Art. 2 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2009 Art. 1

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Art. 3 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2009 Art. 6

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Art. 4 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2009 Art. 6

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Art. 5 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2009 Art. 6

Arrete 2010-02-10

Art. 6 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2009 Art. 8

Arrete 2010-02-10

Art. 7 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

Les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 de l'arrêté du 19 février 2009 sont remplacées par les annexes 1, 2, 4, 6 et 8 du présent arrêté.

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Art. 8 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er mars 2010.

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Art. 9 Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports et le directeur de la sécurité sociale au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrete 2010-02-10

Art. Arrêté du 10 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 19 février 2009 Art. Annexe 2, Art. Annexe 4, Art. Annexe 6, Art. Annexe 1, Art. Annexe 1 (suite 1), Art. Annexe 1 (suite 2), Art. Annexe 1 (suite 3), Art. Annexe 1 (suite 4), Art. Annexe 1 (suite 5), Art. Annexe 1 (suite 6), Art. Annexe 8 liste 1, Art. Annexe 8 liste 2, Art. Annexe 8 liste 2 (suite 1), Art. Annexe 8 liste 2 (suite 2), Art. Annexe 8 liste 3