LEGITEXT000021852622
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Arrêté du 12 novembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2009-11-12
Art. 1 Arrêté du 12 novembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 mars 2007 Art. 1, Art. 2
Arrete 2009-11-12
Art. 2 Arrêté du 12 novembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 15 mars 2007 relatif à l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés mis à disposition de tiers pour une utilisation confinée à des fins de recherche, de développement ou d'enseignement
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.