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Décret n° 2010-151 du 17 février 2010 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)

3 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (3 Articles)

Decret 2010-151 2010-02-17

Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin est renouvelé pour une durée de douze ans à compter de la date de publication du présent décret, sur les territoires des communes suivantes

Dans le département du Calvados : Aignerville, Bernesq, Bricqueville, Canchy, Colombières, Ecrammeville, Géfosse-Fontenay, Grandcamp-Maisy, Isigny-sur-Mer, La Cambe, Lison, Longueville, Mandeville-en-Bessin, Neuilly-la-Forêt, Osmanville, Rubercy, Saint-Germain-du-Pert, Saon, Saonnet, Trévières, Vouilly.

Dans le département de la Manche : Airel, Amfreville, Amigny, Angoville-au-Plain, Angoville-sur-Ay, Appeville, Audouville-la-Hubert, Aumeville-Lestre, Auvers, Auxais, Baudreville, Baupte, Beuzeville-au-Plain, Beuzeville-la-Bastille, Blosville, Bolleville, Boutteville, Brévands, Brucheville, Canville-la-Rocque, Carentan, Carquebut, Catteville, Catz, Cavigny, Chef-du-Pont, Coigny, Crasville, Créances, Cretteville, Crosville-sur-Douve, Doville, Ecausseville, Ecoqueneauville, Etienville, Feugères, Fontenay-sur-Mer, Foucarville, Fresville, Golleville, Gonfreville, Gorges, Gourbesville, Graignes-Mesnil-Angot, Hémevez, Hiesville, Houesville, Houtteville, La Bonneville, La Feuillie, La Haye-du-Puits, La Meauffe, Laulne, Le Dézert, Le Ham, Le Hommet-d'Arthenay, Le Mesnilbus, Le Mesnil-Eury, Le Mesnil-Véneron, Le Mesnil-Vigot, Le Plessis-Lastelle, Les Champs-de-Losque, Les Moitiers-en-Bauptois, Les Veys, Lessay, Lestre, Liesville-sur-Douve, Lithaire, Lozon, Magneville, Marchésieux, Méautis, Millières, Mobecq, Montmartin-en-Graignes, Moon-sur-Elle, Morsalines, Muneville-le-Bingard, Nay, Néhou, Neufmesnil, Neuville-au-Plain, Neuville-en-Beaumont, Orglandes, Périers, Picauville, Pirou, Pont-Hébert, Prétot-Sainte-Suzanne, Quinéville, Raids, Rampan, Rauville-la-Place, Ravenoville, Rémilly-sur-Lozon, Saint-André-de-Bohon, Saint-Aubin-du-Perron, Saint-Côme-du-Mont, Sainte-Colombe, Sainte-Marie-du-Mont, Sainte-Mère-Eglise, Sainteny, Saint-Fromond, Saint-Georges-de-Bohon, Saint-Germain-de-Varreville, Saint-Germain-sur-Ay, Saint-Germain-sur-Sèves, Saint-Hilaire-Petitville, Saint-Jean-de-Daye, Saint-Jores, Saint-Marcouf-de-l'Isle, Saint-Martin-d'Aubigny, Saint-Martin-de-Varreville, Saint-Nicolas-de-Pierrepont, Saint-Patrice-de-Claids, Saint-Pellerin, Saint-Sauveur-de-Pierrepont, Saint-Sauveur-le-Vicomte, Saint-Sébastien-de-Raids, Saint-Symphorien-le-Valois, Sébeville, Tribehou, Turqueville, Urville-Bocage, Varenguebec, Vaudrimesnil, Vesly, Vierville, Vindefontaine.

Decret 2010-151 2010-02-17

La charte du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, approuvée par le conseil régional de Basse-Normandie le 24 avril 2009, est adoptée par le présent décret, auquel elle est annexée (1).

Decret 2010-151 2010-02-17

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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