LEGITEXT000021842021
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Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 5, Art. 8
Arrete 2010-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.