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LEGITEXT000021842021 FR

Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des identificateurs dans les espèces chevaline et asine

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2010-02-09

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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