LEGITEXT000021839416
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Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
5 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (5 Articles)
Arrete 2010-02-09
Art. 1 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2004 Art. 1
Arrete 2010-02-09
Art. 2 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2004 Art. 2
Arrete 2010-02-09
Art. 3 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2004 Art. 4
Arrete 2010-02-09
Art. 4 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 mars 2004 Art. 6
Arrete 2010-02-09
Art. 5 Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 16 mars 2004 portant création de la commission des acquisitions des musées nationaux du Moyen Age-Thermes de Cluny, de la Renaissance au château d'Ecouen, de la céramique à Sèvres et Adrien-Dubouché à Limoges
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Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.