LEGITEXT000021837549
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Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Madrid
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2010-02-04
Art. 1 Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Madrid
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Les attributions en matière de nationalité en Espagne sont confiées au consul général de France à Madrid.
Arrete 2010-02-04
Art. 2 Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Madrid
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Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2010.
Arrete 2010-02-04
Art. 3 Arrêté du 4 février 2010 relatif aux compétences du consul général de France à Madrid
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire et le consul général de France à Madrid sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.