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Arrêté du 5 février 2010 fixant le taux de promotion pour le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
Texte législatif (3 Articles)
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2010 à 2012 dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts relevant des ministères chargés du développement durable et de l'agriculture en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS, DES EAUX ET DES FORÊTS
(CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 2009-1106 DU 10 SEPTEMBRE 2009)
CORPS ET GRADES
ANNÉE
TAUX APPLICABLES
Ingénieur en chef
2010
23 %
2011-2012
25 %
Ingénieur général de classe normale
2010
13 %
2011-2012
14 %
Ingénieur général de classe exceptionnelle
2010-2012
11 %