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Arrêté du 11 décembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)
Texte législatif (4 Articles)
Sont approuvées les modifications et adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. CO 60, Art. CO 61
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. CO 60, Art. CH 36, Art. CH 40, Art. EL 4, Art. EL 8, Art. EL 9, Art. EL 10, Art. EL 11, Art. EL 12, Art. EL 13, Art. EL 14, Art. EL 16
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. EC 5, Art. EC 11, Art. EC 12, Art. EC 13, Art. EC 14
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 juin 1980 Art. MS 45, Art. MS 46, Art. MS 48, Art. MS 52
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 février 2007 Art. L 19 - Arrêté du 21 juin 1982 Art. O 17 - Arrêté du 7 juillet 1983 Art. P 3 - Arrêté du 4 juin 1982 Art. R 27 - Arrêté du 10 décembre 2004 Art. U 32 - Arrêté du 19 novembre 2001 Art. J 30 - Arrêté du 22 juin 1990 Art. PE 27, Art. PE 36 - Arrêté du 23 janvier 1985 Art. CTS 25, Art. Instruction