LEGITEXT000021818737
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Arrêté du 3 février 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-02-03
Art. 1 Arrêté du 3 février 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
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A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 31 décembre 2007 Art. 8
Arrete 2010-02-03
Art. 2 Arrêté du 3 février 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2007 fixant les règles d'organisation et de déroulement du concours professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle relevant des ministres chargés des affaires sociales
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La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.