LEGITEXT000021818694

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Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2010-01-26

Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2009 Art. 3

Arrete 2010-01-26

Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2009 Art. 4

Arrete 2010-01-26

Art. 3 Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2009 Art. 6

Arrete 2010-01-26

Art. 4 Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2009 Art. 10

Arrete 2010-01-26

Art. 5 Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2009 Art. 11

Arrete 2010-01-26

Art. 6 Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2009 Art. 13

Arrete 2010-01-26

Art. 7 Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2009 Art. 14

Arrete 2010-01-26

Art. 8 Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2009 Art. 15

Arrete 2010-01-26

Art. 9 Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 14 avril 2009 Art. 16

Arrete 2010-01-26

Art. 10 Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours externe unique de recrutement d'élèves commissaires de l'armée de terre, de la marine et de l'air Ouvrir la source officielle

Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.