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Arrêté du 29 janvier 2010 portant nomination au comité technique paritaire central de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés
Texte législatif (2 Articles)
Sont désignés comme représentants de l'administration au comité technique paritaire central de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés
a) En qualité de représentants titulaires
Le directeur général, président du comité ;
La directrice des affaires juridiques, administratives et financières ;
L'adjointe de la directrice des affaires juridiques, administratives et financières ;
b) En qualité de représentants suppléants
Un directeur en charge des opérations ;
Le chef du service du personnel ;
Le chef du service du budget et de la logistique.
Le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice du ministère de la justice et des libertés est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.