LEGITEXT000021803146
FR
FR
Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-01-26
Art. 1 Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 2 juillet 2008 Art. Annexe II
Arrete 2010-01-26
Art. 2 Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure
Ouvrir la source officielle
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.