LOI n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales (1)

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 1-2

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 6, Art. 21 - Code général des impôts, CGI. Art. 1635 sexies

A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 6

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 23

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 29-4, Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 29-6, Art. 31

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 32

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 32-3

A modifié les dispositions suivantes :- Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 48

A modifié les dispositions suivantes : - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 27, Art. 30, Art. 33, Art. 34, Art. 20, Art. 21, Art. 33-1, Art. 4, Art. 8, Art. 29-1, Art. 30 bis, Art. 31-3, Art. 12 - Code du travail Art. L323-8-6-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Loi n°90-568 du 2 juillet 1990 Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28, Art. 36, Art. 39, Art. 40, Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. L323-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code général des impôts, CGI. Art. 261

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L2

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L2-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L2-2

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L3, Art. L5-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L3-2

A abrogé les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L3-4

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L5-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L5-2

A créé les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L5-7-1

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L17

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L18

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L19

A modifié les dispositions suivantes :- Code des postes et des communications électroniques Art. L29

Le titre Ier entre en vigueur le 1er mars 2010.

Le titre II entre en vigueur le 1er janvier 2011.