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Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur des fonctionnaires techniques de la Monnaie de Paris
Table des dispositions (8)
Texte législatif (8 Articles)
Les fonctionnaires techniques de l'établissement public La Monnaie de Paris peuvent être attributaires de l'allocation complémentaire de fonctions instituée par le décret du 2 mai 2002 susvisé.
L'allocation complémentaire de fonctions a pour objet de compenser les sujétions rencontrées par les fonctionnaires techniques
1° Dans la réalisation de travaux au titre des études, de la production, de la gravure ou de l'entretien dans les domaines de la métallurgie, de la mécanique ou de l'électromécanique ;
2° Dans la réalisation de travaux techniques dans les domaines des achats, de la préparation de la production, ou dans les domaines administratif, comptable, commercial ou culturel ;
3° Dans la réalisation de travaux de maintenance.
Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis en onze catégories
Catégorie 1 : ingénieur en chef ;
Catégorie 2 : ingénieur ;
Catégorie 3 : chef de fabrication ;
Catégorie 4 : chef de fabrication adjoint ;
Catégorie 5 : chef d'atelier principal ;
Catégorie 6 : chef mécanicien ;
Catégorie 7 : chef d'atelier ;
Catégorie 8 : adjoint technique mécanicien ;
Catégorie 9 : graveur général ;
Catégorie 10 : maître graveur ;
Catégorie 11 : graveur.
Les attributions individuelles d'allocation complémentaire de fonctions sont déterminées, dans les conditions prévues à l'article 3 du décret du 2 mai 2002 susvisé, à partir
-d'une valeur de point fixée à 52, 96 euros au 1er juillet 2009 ;-d'une valeur de point fixée à 53, 12 euros au 1er octobre 2009 ;
-et de taux de référence en points dans les conditions prévues aux articles suivants.
Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 1° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit
TAUX DE
RÉFÉRENCE
en points Catégorie 1 80 Catégorie 2 50 Catégorie 3 59 Catégorie 4 57 Catégorie 6 103 Catégorie 8 90 Catégorie 9 49 Catégorie 10 117 Catégorie 11 96
Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 2° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit : TAUX DE
RÉFÉRENCE
en points Catégorie 1 80 Catégorie 2 50 Catégorie 3 59 Catégorie 4 57 Catégorie 5 102 Catégorie 7 100
Pour l'application de l'article 4 du présent arrêté, les taux de référence pour les personnels exerçant les fonctions visées au 3° de l'article 2 ci-dessus sont fixés comme suit
TAUX DE
RÉFÉRENCE
en points Catégorie 3 27 Catégorie 4 24 Catégorie 5 22 Catégorie 6 22 Catégorie 7 20 Catégorie 8 21 Catégorie 11 23
Le présent arrêté prendra effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.