LEGITEXT000021795776
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Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types GE, M)
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2010-02-01
Art. 1 Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types GE, M)
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Sont approuvées les modifications ou adjonctions apportées aux dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public annexées au présent arrêté.
Arrete 2010-02-01
Art. 2 Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types GE, M)
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Les dispositions du présent arrêté sont applicables trois mois après la date de sa publication.
Arrete 2010-02-01
Art. 3 Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types GE, M)
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Le présent arrêté et son annexe seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrete 2010-02-01
Art. Arrêté du 1er février 2010 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP types GE, M)
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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juin 1980 Art. GE 4 - Arrêté du 22 décembre 1981 Art. M 1