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Arrêté du 30 mars 1999 fixant la liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement
Texte législatif (2 Articles)
La liste des espèces animales non domestiques prévue à l'article R. 413-6 du code de l'environnement comprend
Mammifères Bovidés : Bison d'Amérique (Bison bison) ; Bison d'Europe (Bison bonasus) ; Wallaby de Benett (Macropus rufogriseus). Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée. Oiseaux Struthionidés : Autruche (Struthio camelus). Rhéidés : Nandou (Rhea americana). Casuaridés : Emeu (Dromaius novaehollandiae). Phasianidés : toutes les espèces. Anatidés : toutes les espèces. Psittacidés : toutes les espèces. Columbidés : toutes les espèces. Gruidés : toutes les espèces. Phoenicoptéridés : Flamant rose (Phoenicopterus ruber) ; Flamant du Chili (Phoenicopterus chiliensis). Toutes les espèces de gibier dont la chasse est autorisée n'appartenant pas aux groupes d'espèces précitées. Reptiles Emydidés : les espèces appartenant aux genres Chrysemys, Pseudemys, Trachemys, Graptemys, Clemmys.
La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.