LEGITEXT000021786023
FR
FR
Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2010-01-21
Art. 1 Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton
Ouvrir la source officielle
La conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton est confiée conjointement au préfet maritime de la Manche et de la mer du Nord et au préfet de la Manche.
Arrete 2010-01-21
Art. 2 Arrêté du 21 janvier 2010 relatif à la conduite de la procédure d'étude et de création d'un parc naturel marin normand-breton
Ouvrir la source officielle
Le secrétaire général de la mer, le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.